DEBAT AUTOUR DE LA NATIONALITE : Les vérités du Forum civil

Pour Mouhamadou Mbodji et ses camarades, "la question de la nationalité exclusive mérite d’être étudiée de manière approfondie". "Pour des motifs de sécurité et de souveraineté nationale, il serait non seulement intéressant d’avoir un consensus sur la question mais aussi d’élargir le périmètre d’application d’une telle loi. Ce qui pose la pertinence de l’extension de la question de la nationalité exclusive à d’autres secteurs de la gouvernance publique", soulignent-ils.

Pour ce faire, la section sénégalaise de Transparency international estime que certains postes de responsabilité (les hautes fonctions sur la sécurité, la justice, le gouvernement, le parlement, les représentants diplomatiques) "doivent être occupés uniquement par des Sénégalais qui ont une nationalité exclusive". "On entend par haute fonction sur la sécurité, les postes de chef d’état-major général des armées, de Haut commandant de la gendarmerie nationale, du directeur de la sûreté nationale, du directeur du renseignement etc. Pour ce qui est de la justice, on fait référence aux membres du Conseil constitutionnel, du Haut conseil de la magistrature, des procureurs généraux et procureurs de la République, les présidents des cours et tribunaux. Pour le gouvernement, il s’agit de l’ensemble des ministres de la République sans exception. Au niveau du Parlement, la nationalité exclusive devrait être exigée à tous les membres du bureau de l’Assemblée nationale", précise ladite structure.
De l'avis de M. Mbodji et compagnie, "la nationalité exclusive devrait être élargie aussi au membre du bureau du Conseil économique, social et environnemental et de celui du Haut conseil des collectivités territoriales".

"La question de la nationalité ne peut être gérée isolément par un État"

Le Forum civil, "fidèle à ses traditions d’ancrage républicain", demande "le maintien du statu quo pour une application rigoureuse de la loi actuelle". Dans cette logique, il s’oppose à "toute tentative d’instrumentalisation de la loi par l’introduction de nouvelles dispositions pour gêner un potentiel candidat".

"Pour l’avenir, et au-delà de ces échéances électorales, l’importance de la question de la nationalité dans le débat politique actuel, commanderait d’étendre le critère d’exclusivité à certains postes de responsabilité publique. Dans cette dynamique, le Forum civil propose que des sanctions exemplaires soient prévues dans des dispositions à aménager en cas de fausses déclarations sur l’honneur relative à la nationalité", lit-on dans le document susmentionné.
Dans la même veine, la section sénégalaise de Transparency international estime que "les changements à apporter dans la loi sur la nationalité pourrait intégrer la question de l’option, c’est-à-dire l’obligation faite à l’individu majeur d’opter pour la nationalité sénégalaise ou pas".
Pour y arriver, le Forum civil invite le gouvernement à "s’engager, avec toutes les forces vives de la nation, dans une démarche consensuelle, pour réadapter la loi sur la nationalité aux réalités du temps et de la société".

Il invite également l'État à "renforcer les moyens et prérogatives du Conseil constitutionnel pour rendre plus efficace son contrôle sur la question de la nationalité".
Considérant que "la question de la nationalité, du fait de sa complexité, ne peut être gérée isolément par un État", ledit Forum invite à "une réflexion pour l’élaboration d’une convention internationale sur la question".