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Comment la fraude fiscale et douanière est organisée


Comment la fraude fiscale et douanière est organisée

L’État fait face à une fraude à grande échelle sur les exonérations fiscales et douanières, qui ont atteint 500 milliards ces dernières années. Le mode opératoire est rodé : on enregistre son entreprise à l’Apix pour bénéficier d’un titre d’exonération.

Dès que celui-ci est en poche, on le vend à des hommes d’affaires qui l’utilisent pour faire de l’importation de produits qu’ils écoulent sur le marché sénégalais sans payer un franc au fisc et à la douane. Avant l’expiration du titre, qui est valable trois ans, on déclare l’entreprise en faillite.

L’État compte aller en guerre contre ces pratiques. Une étude sur les dépenses fiscales a recommandé, entre autres, la rationalisation des textes organisant les exonérations douanières et fiscales, la rationalisation des accords de siège, l’accompagnement de tout projet nécessitant une exonération. Des ajustements indispensables, selon certains responsables de la Douane, si l’État veut atteindre l’objectif de 1000 milliards de recettes douanières par an.

(Source : L’Observateur) 



Lundi 24 Octobre 2016 - 09:05





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